Permis de construire Locaux N° 0915381740001

Permis de construire n° 0915381740001 à Saint-Aubin pour 110 m² de locaux, route du Golf Golf de

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2017

Dossier PC n° 0915381740001

Demandeur

BLUE GREEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915381740001 a été délivré le 2 septembre 2017 à Saint-Aubin (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé route du Golf Golf de. Le dossier a été déposé par BLUE GREEN.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 510. Sur la même voie, route du Golf, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 39 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

376 225 m²

Surface existante avant

628 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AO 510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Golf De Saint-Aubin

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin Code postal 91190 Identifiant INSEE 91538
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² à construire.

La surface de plancher passe de 628 m² à 738 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 628 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 738 m²
Total 628 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 444 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 554 m²
Autres activités 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
dont Bureaux 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
Total locaux 628 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BLUE GREEN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Aubin. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BLUE GREEN

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344206511
SIRET
34420651100406
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1988
Localisation
SAINT-AUBIN (91190)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915381740001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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