Permis de construire n° 0915342210003 à Saclay pour 127 m² de locaux, 5 Rue Charles Thomassin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PC n° 0915342210003
Demandeur
COMMUNE DE SACLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915342210003, délivré le 27 juillet 2022 à Saclay (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue Charles Thomassin. La demande émane de COMMUNE DE SACLAY.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C237. Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saclay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saclay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saclay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91534
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² |
| Locaux | 157 m² | 57 m² | 70 m² | 21 m² | 70 m² | 36 m² | 193 m² |
| Total | 215 m² | 57 m² | 70 m² | 21 m² | 70 m² | 36 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 157 m² | 57 m² | 70 m² | 21 m² | 70 m² | 36 m² | 193 m² |
| Total locaux | 157 m² | 57 m² | 70 m² | 21 m² | 70 m² | 36 m² | 193 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SACLAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219105343
- SIRET
- 21910534300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SACLAY (91400)
Autres dossiers de COMMUNE DE SACLAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915342210003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 02/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |