Permis de construire Locaux N° 0915342310008

Permis de construire n° 0915342310008 à Saclay pour 46 m² de locaux, Le Village

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PC n° 0915342310008

Demandeur

COMMUNE DE SACLAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saclay (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915342310008 a été délivré le 11 octobre 2023, pour un projet situé Le Village. Le projet est porté par COMMUNE DE SACLAY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX186. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saclay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 971 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

02/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/10/2023
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2025

Localisation du projet à Saclay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saclay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91534
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SACLAY

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219105343
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
SACLAY (91400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915342310008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 971 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Saclay (91400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SACLAY et accordé le 11 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023, achèvement déclaré le 2 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915342310008, déposé en mairie de Saclay.

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