Permis d'aménager n° 0915342600001 à Saclay pour un terrain de 195 010 m², La Mare Au Cuvier
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2026
Dossier PA n° 0915342600001
Demandeur
CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0915342600001, délivré le 31 mars 2026 à Saclay (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé La Mare Au Cuvier. Le projet est porté par CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY.
L'aménagement porte sur un terrain de 195 010 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT94. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saclay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saclay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saclay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91534
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 195 010 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200056232
- SIRET
- 20005623200149
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ORSAY (91400)
Autres dossiers de CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915342600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2026 |
| Date de dépôt | 19/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |