Permis de construire Locaux N° 0915251910001

Permis de construire n° 0915251910001 à Roinville pour 245 m² de locaux, 17A2 Route De La Vallee

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 0915251910001

Demandeur

LES UNIVERS Z'ENCHANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2019 à Roinville (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915251910001 porte sur un projet situé 17A2 Route De La Vallee. La demande émane de LES UNIVERS Z'ENCHANTES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A1915. Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roinville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
28/06/2019
Autorisation
28/06/2019
3
Chantier (DOC)
06/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roinville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roinville Code postal 91410 Identifiant INSEE 91525
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total locaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES UNIVERS Z'ENCHANTES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829856053
SIRET
82985605300014
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Localisation
ROINVILLE (91410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915251910001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 28/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17A2 Route De La Vallee, à Roinville (91410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES UNIVERS Z'ENCHANTES et accordé le 28 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 6 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915251910001, déposé en mairie de Roinville.

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