Permis de construire Logement N° 0915251910003

Permis de construire n° 0915251910003 à Roinville pour 200 m² de logement, 11 Allee Du 6 Juin 1944

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PC n° 0915251910003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915251910003, délivré le 5 juillet 2019 à Roinville (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Allee Du 6 Juin 1944.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A1938. L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roinville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 052 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
05/11/2019
Autorisation
05/07/2019
3
Chantier (DOC)
05/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roinville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roinville Code postal 91410 Identifiant INSEE 91525
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 159 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Locaux 368 m² 0 m² 0 m² 55 m² 159 m² -214 m² 154 m²
Total 368 m² 41 m² 159 m² 55 m² 159 m² -14 m² 354 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOURDAN (91410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915251910003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juillet 2019
Date de dépôt 05/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Allee Du 6 Juin 1944, à Roinville (91410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juillet 2019, ouverture de chantier le 5 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915251910003, déposé en mairie de Roinville.

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