Permis de construire Logement N° 0915251810008

Permis de construire n° 0915251810008 à Roinville pour 604 m² de logement, 11 Allée Du 6 Juin 1944

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 26 novembre 2018

Dossier PC n° 0915251810008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Allée Du 6 Juin 1944, le permis de construire n° 0915251810008 a fait l'objet d'une décision le 26 novembre 2018 à Roinville (Essonne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A1939, A1940. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roinville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 655 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

604 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roinville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1939 A1940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roinville Code postal 91410 Identifiant INSEE 91525
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 224 m² 380 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²
Locaux 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² -380 m² 0 m²
Total 380 m² 224 m² 380 m² 0 m² 380 m² 224 m² 604 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 2 - - 9
- 22,2 % 55,6 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVRY (91000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915251810008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 26 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Allée Du 6 Juin 1944, à Roinville (91410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915251810008, déposé en mairie de Roinville.

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