Permis de construire n° 0915212400024 à Ris-Orangis pour 235 m² de locaux, 78 avenue de la Liberation
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2024
Dossier PC n° 0915212400024
Demandeur
ELIGENE SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915212400024 a été délivré le 10 décembre 2024 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 78 avenue de la Liberation. ELIGENE SCI porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 197 m² issus de transformation sur un terrain de 711 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 1579. Sur la même voie, avenue de la Liberation, la base recense 3 autres dossiers depuis 2023. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Ris-Orangis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ris-Orangis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 711 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire et 197 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 197 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 19 m² de commerce et activités de service et 19 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 197 m² à 235 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | -197 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 38 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Total | 197 m² | 38 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 38 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 19 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 19 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total locaux | 0 m² | 38 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELIGENE SCI, dont l'adresse déclarée est à Saintry-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ELIGENE SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899751762
- SIRET
- 89975176200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINTRY-SUR-SEINE (91250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915212400024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Liberation à Ris-Orangis (91130)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Liberation depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.