Permis de construire Locaux N° 0915212400021

Permis de construire n° 0915212400021 à Ris-Orangis pour 525 m² de locaux, 72 route de Grigny

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PC n° 0915212400021

Demandeur

DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915212400021 a été délivré le 13 décembre 2024 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 72 route de Grigny. DEPARTEMENT DE L' ESSONNE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 525 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 590 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 1052. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Grigny, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Ris-Orangis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 590 m²

Surface existante avant

6 936 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

7 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ris-Orangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 1052

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 19 590 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 525 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 936 m² à 7 461 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m²
Locaux 6 113 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 6 638 m²
Total 6 936 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 7 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 113 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 6 638 m²
Total locaux 6 113 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 6 638 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L' ESSONNE, dont l'adresse déclarée est à Evry Courcouronnes (Anciennement. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 45 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229102280
SIRET
22910228000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
EVRY COURCOURONNES (ANCIENNEMENT (91000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915212400021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91521 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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