Permis de construire n° 0915212400023 à Ris-Orangis pour 4 m² de locaux, 5 rue Jean Moulin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2024
Dossier PC n° 0915212400023
Demandeur
SCI DU 5 RUE JEAN MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915212400023 a été délivré le 27 novembre 2024 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 5 rue Jean Moulin. La demande émane de SCI DU 5 RUE JEAN MOULIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 133 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2024, soit 8 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 1190. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Ris-Orangis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2024
Achèvement (DAACT)
15/09/2025
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Ris-Orangis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 133 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 649 m² à 653 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 649 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 653 m² |
| Total | 649 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 649 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 653 m² |
| Total locaux | 649 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 653 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU 5 RUE JEAN MOULIN, dont l'adresse déclarée est à Paris 17. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU 5 RUE JEAN MOULIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900929043
- SIRET
- 90092904300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS 17 (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915212400023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |