Permis de construire Locaux N° 0915211910033

Permis de construire n° 0915211910033 à Ris-Orangis pour 1 216 m² de locaux, 26 Av Paul Langevin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PC n° 0915211910033

Demandeur

ESSONNE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Av Paul Langevin, le permis de construire n° 0915211910033 a été délivré le 20 janvier 2020 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par ESSONNE HABITAT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW33. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ris-Orangis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 451 m²

Surface existante avant

1 115 m²

Surface créée

1 216 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

1 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ris-Orangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 115 m² 101 m² 1 115 m² 0 m² 1 115 m² 101 m² 1 216 m²
Total 1 115 m² 101 m² 1 115 m² 0 m² 1 115 m² 101 m² 1 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 115 m² 101 m² 1 115 m² 0 m² 1 115 m² 101 m² 1 216 m²
Total locaux 1 115 m² 101 m² 1 115 m² 0 m² 1 115 m² 101 m² 1 216 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSONNE HABITAT

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
965202880
SIRET
96520288000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1965
Localisation
RIS ORANGIS (91130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915211910033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91521 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 451 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Av Paul Langevin, à Ris-Orangis (91130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESSONNE HABITAT et accordé le 20 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915211910033, déposé en mairie de Ris-Orangis.

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