Permis de construire Logement N° 0915211400036

Permis de construire n° 0915211400036 à Ris-Orangis pour 85 m² de logement, 20Bis Chem de Trousseau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PC n° 0915211400036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2015 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915211400036 porte sur un projet situé 20Bis Chem de Trousseau.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Sur un terrain de 272 m², le programme représente 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BI 299. Sur la même voie, Chem de Trousseau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Ris-Orangis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

10/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
10/01/2016
Autorisation
09/02/2015
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2016

Localisation du projet à Ris-Orangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ris-Orangis Code postal 91131 Identifiant INSEE 91521
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 272 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 16 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 16 m² à 101 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 101 m²
Total 16 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 101 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUVISY-SUR-ORGE (91260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915211400036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91521 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 février 2015
Date de dépôt 10/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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