Permis de construire n° 0915211400037 à Ris-Orangis pour 281 m² de logement, 2 avenue de la Liberation
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier PC n° 0915211400037
Demandeur
ESSONNE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915211400037 a été délivré le 5 février 2015 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 avenue de la Liberation. Le dossier a été déposé par ESSONNE HABITAT.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T6+, après démolition des 111 m² existants. Le dossier déclare 281 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 920 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 1329. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Ris-Orangis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ris-Orangis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ris-Orangis Code postal 91131 Identifiant INSEE 91521
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 111 m² existants et construit 281 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 920 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 281 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 111 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 111 m² à 281 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 281 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 170 m² | 281 m² |
| Total | 111 m² | 281 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 170 m² | 281 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESSONNE HABITAT, une société anonyme coopérative basée à Ris-Orangis. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 72 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ESSONNE HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 965202880
- SIRET
- 96520288000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- RIS-ORANGIS (91131)
Autres dossiers de ESSONNE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915211400037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 05/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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