Permis de construire Logement N° 0915142510010

Permis de construire n° 0915142510010 à Quincy-sous-Sénart pour 1 354 m² de logement, 3-3B Rue De Brunoy

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier PC n° 0915142510010

Demandeur

SCCV QUINCY RUE DE BRUNOY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3-3B Rue De Brunoy, le permis de construire n° 0915142510010 a été délivré le 3 mars 2026 à Quincy-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCCV QUINCY RUE DE BRUNOY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 7 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK149, AK152. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincy-sous-Sénart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

962 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

1 354 m²

Variation nette

+1 243 m²

Surface totale après

1 354 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quincy-sous-Sénart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK149 AK152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quincy-sous-Sénart Code postal 91480 Identifiant INSEE 91514
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 1 354 m² 0 m² 111 m² 0 m² 1 243 m² 1 354 m²
Total 111 m² 1 354 m² 0 m² 111 m² 0 m² 1 243 m² 1 354 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 7 2 - - 23
- 60,9 % 30,4 % 8,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV QUINCY RUE DE BRUNOY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
943439661
SIRET
94343966100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915142510010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3-3B Rue De Brunoy, à Quincy-sous-Sénart (91480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV QUINCY RUE DE BRUNOY et accordé le 3 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 7 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915142510010, déposé en mairie de Quincy-sous-Sénart.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Quincy-sous-Sénart

Autres types d'autorisations à Quincy-sous-Sénart