Permis de construire n° 0915142510013 à Quincy-sous-Sénart pour 1 610 m² de locaux, Route De Boussy-Saint-Anto C.c Val D'yerres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2025
Dossier PC n° 0915142510013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915142510013 a été délivré le 24 décembre 2025 à Quincy-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Route De Boussy-Saint-Anto C.c Val D'yerres.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 075 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincy-sous-Sénart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quincy-sous-Sénart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : C.c Val D'yerres
Territoires administratifs
- Commune
- Quincy-sous-Sénart Code postal 91480 Identifiant INSEE 91514
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 610 m² | 0 m² | 1 610 m² | 0 m² | 1 610 m² | 0 m² | 1 610 m² |
| Total | 1 610 m² | 0 m² | 1 610 m² | 0 m² | 1 610 m² | 0 m² | 1 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 610 m² | 0 m² | 1 610 m² | 0 m² | 1 610 m² | 0 m² | 1 610 m² |
| Total locaux | 1 610 m² | 0 m² | 1 610 m² | 0 m² | 1 610 m² | 0 m² | 1 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOINVILLE-LE-PONT (94340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915142510013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |