Permis de construire Logement N° 0915141330007

Permis de construire n° 0915141330007 à Quincy-sous-Sénart pour 1 899 m² de logement, 33-35 Rue De Brunoy

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PC n° 0915141330007

Demandeur

AKERYS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quincy-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915141330007 a été délivré le 19 juin 2013, pour un projet situé 33-35 Rue De Brunoy. Le demandeur déclaré est AKERYS PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 24 T2 et 14 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL183, AL186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincy-sous-Sénart.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

950 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

1 899 m²

Variation nette

+1 774 m²

Surface totale après

1 899 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/06/2013
3
Chantier (DOC)
24/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quincy-sous-Sénart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL183 AL186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quincy-sous-Sénart Code postal 91480 Identifiant INSEE 91514
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 1 899 m² 0 m² 125 m² 0 m² 1 774 m² 1 899 m²
Total 125 m² 1 899 m² 0 m² 125 m² 0 m² 1 774 m² 1 899 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 24 14 - - - 39
2,6 % 61,5 % 35,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKERYS PROMOTION

Voir les 103 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338434152
SIRET
33843415200173
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1986
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de AKERYS PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915141330007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 1 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33-35 Rue De Brunoy, à Quincy-sous-Sénart (91480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AKERYS PROMOTION et accordée le 19 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 24 T2 et 14 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915141330007, déposé en mairie de Quincy-sous-Sénart.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Quincy-sous-Sénart

Autres types d'autorisations à Quincy-sous-Sénart