Permis de construire Logement N° 0915142410010

Permis de construire à Quincy-sous-Sénart pour 289 m² de logement - 0030 Rue De Jarcy

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PC n° 0915142410010

Demandeur

SCI DU VAL D'YERRES

Cette page présente le permis de construire n° 0915142410010, délivré le 18 février 2025 à Quincy-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 0030 Rue De Jarcy, Quincy-sous-Sénart (91480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU VAL D'YERRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD115, AD88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

661 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quincy-sous-Sénart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD115 AD88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quincy-sous-Sénart Code postal 91480 Identifiant INSEE 91514
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 166 m² 123 m² 0 m² 123 m² 166 m² 289 m²
Total 123 m² 166 m² 123 m² 0 m² 123 m² 166 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VAL D'YERRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
430066019
SIRET
43006601900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUINCY-SOUS-SENART (91480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915142410010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0030 Rue De Jarcy, Quincy-sous-Sénart (91480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU VAL D'YERRES et accordé le 18 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915142410010, instruit par la commune de Quincy-sous-Sénart.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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