Permis de construire Locaux N° 0914792130023

Permis de construire n° 0914792130023 à Paray-Vieille-Poste pour 73 m² de locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 0914792130023

Demandeur

COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914792130023 a été délivré le 4 août 2022. COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-Vieille-Poste.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 181 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/10/2023
Autorisation
04/08/2022
3
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 732 m²
Locaux 384 m² 8 m² 65 m² 7 m² 0 m² 66 m² 450 m²
Total 1 181 m² 8 m² 65 m² 7 m² 65 m² 1 m² 1 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 384 m² 8 m² 65 m² 7 m² 0 m² 66 m² 450 m²
Total locaux 384 m² 8 m² 65 m² 7 m² 0 m² 66 m² 450 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219104791
SIRET
21910479100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
PARAY-VIEILLE-POSTE (91550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914792130023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE et accordée le 4 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914792130023, déposé en mairie de Paray-Vieille-Poste.

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