Permis de construire Locaux N° 0914792220018

Permis de construire à Paray-Vieille-Poste pour 29 m² de locaux - Batiment 581 - N20

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 0914792220018

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Cette page présente le permis de construire n° 0914792220018, délivré le 6 juillet 2022 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Batiment 581 - N20, Paray-Vieille-Poste (91550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 605 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

3 634 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois 24 jours

Délai total

2 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/07/2022
Chantier (DOC)
06/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 605 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 3 634 m²
Total 3 605 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 3 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 92 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 121 m²
Entrepôt 3 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 513 m²
Total locaux 3 605 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 3 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552016628
SIRET
55201662800273
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914792220018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Batiment 581 - N20, Paray-Vieille-Poste (91550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 6 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2022, ouverture de chantier le 6 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914792220018, instruit par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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