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Permis de construire Locaux N° 0914791830005

Permis de construire n° 0914791830005 à Paray-Vieille-Poste pour 261 m² de locaux, 91 Aveneu Alsace Lorraine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 91 Aveneu Alsace Lorraine, à Paray-Vieille-Poste (91550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HYGIE et accordé le 15 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 27 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914791830005, déposé en mairie de Paray-Vieille-Poste.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 0914791830005

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HYGIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2018 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914791830005 porte sur un projet situé 91 Aveneu Alsace Lorraine. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HYGIE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC769. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-Vieille-Poste est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

368 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

261 m²

Surface totale après

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

27/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/05/2018

Chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

27/09/2018

Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	522 m²	0 m²	261 m²	0 m²	261 m²	0 m²	522 m²
Total	522 m²	0 m²	261 m²	0 m²	261 m²	0 m²	522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	261 m²	0 m²	261 m²	261 m²
Équipements publics	261 m²	0 m²	261 m²	-261 m²	0 m²
Autres activités	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²
dont Entrepôt	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²
Total locaux	522 m²	261 m²	261 m²	0 m²	522 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HYGIE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 753128842
SIRET: 75312884200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: PARAY-VIEILLE-POSTE (91550)

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Nouvelle construction

08 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914791830005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 91 Aveneu Alsace Lorraine, à Paray-Vieille-Poste (91550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HYGIE et accordé le 15 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 27 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914791830005, déposé en mairie de Paray-Vieille-Poste.

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