Permis de construire Locaux N° 0914791620002

Permis de construire à Paray-Vieille-Poste pour 240 446 m² de locaux - Aeroport De Paris

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 7 août 2016 · Dossier PC n° 0914791620002 · Demandeur : AEROPORTS DE PARIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0914791620002, délivré le 7 août 2016 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport De Paris, Paray-Vieille-Poste (91550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 240 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB129.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
07/08/2016
Surface du terrain
249 521 m²
Surface existante avant
240 115 m²
Surface créée
331 m²
Variation nette
+331 m²
Surface totale après
240 446 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2016.

Autorisation
7 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2016
Achèvement (DAACT)
15/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 mois 7 jours
Délai total
2 mois 8 jours
Dépôt
01/02/2016
Autorisation
07/08/2016
Chantier (DOC)
08/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2016

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste

Adresse
Aeroport De Paris, Paray-Vieille-Poste (91550)
Code postal
91550
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB129
Code INSEE
91479

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 115 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 240 446 m²
Total 240 115 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 240 446 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 26 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 963 m²
Commerce 14 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 968 m²
Entrepôts 24 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 374 m²
Services publics 173 810 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 174 141 m²
Total locaux 240 115 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 240 446 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
552016628
SIRET
55201662800018
Code APE (NAF)
52.23Z

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914791620002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91479 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 7 août 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-02
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 240 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 521 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aeroport De Paris, Paray-Vieille-Poste (91550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2016, ouverture de chantier le 8 août 2016, achèvement déclaré le 15 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914791620002, instruit par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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