Permis de construire n° 0914791630015 à Paray-Vieille-Poste pour 132 m² de logement, 48 Rue Germaine Et Roger Lefe
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PC n° 0914791630015
Demandeur
D4-INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914791630015, délivré le 20 septembre 2016 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 48 Rue Germaine Et Roger Lefe. Le projet est porté par D4-INVEST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC461. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-Vieille-Poste sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D4-INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804503597
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- ATHIS-MONS (91200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914791630015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |