Permis de construire Locaux N° 0914772040025

Permis de construire n° 0914772040025 à Palaiseau pour 12 420 m² de locaux, Avenue Descartes

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 28 février 2021

Dossier PC n° 0914772040025

Demandeur

TOTAL PARIS-SACLAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Palaiseau (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914772040025 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2021, pour un projet situé Avenue Descartes. Le projet est porté par TOTAL PARIS-SACLAY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 420 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 420 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont Y233P, Y234P, Y236P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

12 420 m²

Variation nette

+12 420 m²

Surface totale après

12 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Palaiseau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

Y233P Y234P Y236P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 420 m² 12 420 m²
Total 0 m² 12 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 420 m² 12 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 420 m² 12 420 m²
dont Bureaux 0 m² 12 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 420 m² 12 420 m²
Total locaux 0 m² 12 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 420 m² 12 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL PARIS-SACLAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832282313
SIRET
83228231300010
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Année de création
2017
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914772040025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 28 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 420 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Descartes, à Palaiseau (91120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TOTAL PARIS-SACLAY ; la décision est intervenue le 28 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914772040025, déposé en mairie de Palaiseau.

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