Permis de construire Locaux N° 0914772510030

Permis de construire n° 0914772510030 à Palaiseau pour 51 m² de locaux, 1 Rue Du Mont

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier PC n° 0914772510030

Demandeur

COMMUNE DE PALAISEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914772510030, délivré le 18 novembre 2025 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Du Mont. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PALAISEAU.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP61. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 283 m²

Surface existante avant

1 157 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

1 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/11/2025
3
Chantier (DOC)
27/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 157 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 208 m²
Total 1 157 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 157 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 208 m²
Total locaux 1 157 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 208 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PALAISEAU

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219104775
SIRET
21910477500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
PALAISEAU (91120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914772510030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 283 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Mont, à Palaiseau (91120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PALAISEAU et accordée le 18 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2025, ouverture de chantier le 27 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914772510030, déposé en mairie de Palaiseau.

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