Permis de construire n° 0914771310029 à Palaiseau pour 66 m² de locaux, 9 Chemin De La Motte Samson
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PC n° 0914771310029
Demandeur
COMMUNE DE PALAISEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Chemin De La Motte Samson, le permis de construire n° 0914771310029 a été délivré le 29 août 2013 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France). COMMUNE DE PALAISEAU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI332. Au total, 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Palaiseau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Locaux | 2 034 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 2 100 m² |
| Total | 2 224 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 2 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 034 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 2 100 m² |
| Total locaux | 2 034 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 2 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PALAISEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219104775
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PALAISEAU (91120)
Autres dossiers de COMMUNE DE PALAISEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914771310029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 30/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |