Permis de construire n° 0914771310028 à Palaiseau pour 248 m² de locaux, 7 Rue Cesar Franck
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier PC n° 0914771310028
Demandeur
COMMUNE DE PALAISEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2013 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914771310028 porte sur un projet situé 7 Rue Cesar Franck. COMMUNE DE PALAISEAU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE49, BE216. Ce dossier est l'un des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
30 jours
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Palaiseau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 455 m² |
| Locaux | 3 336 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 3 584 m² |
| Total | 4 791 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 5 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 336 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 3 584 m² |
| Total locaux | 3 336 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 3 584 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PALAISEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219104775
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PALAISEAU (91120)
Autres dossiers de COMMUNE DE PALAISEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914771310028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 30/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |