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Permis de construire Mixte N° 0914771210080

Permis de construire à Palaiseau pour 23 964 m² de logement et locaux - La Rigole Des Granges

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 0914771210080

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0914771210080, délivré le 4 mars 2013 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé La Rigole Des Granges, Palaiseau (91120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 638 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 264 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T1, 74 T2, 88 T3, 40 T4, 27 T5. La surface se répartit entre 16 356 m² d'habitation et 7 608 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z4, Z231, Z235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 638 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

23 964 m²

Variation nette

+23 824 m²

Surface totale après

23 964 m²

Logements créés

264

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2016.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

25/02/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
25/02/2016
Autorisation
04/03/2013
Chantier (DOC)
10/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2016

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Z4 Z231 Z235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 264 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 16 356 m² 0 m² 140 m² 0 m² 16 216 m² 16 356 m²
Locaux 0 m² 7 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 608 m² 7 608 m²
Total 140 m² 23 964 m² 0 m² 140 m² 0 m² 23 824 m² 23 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 3 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 730 m² 3 730 m²
Commerce et services 0 m² 3 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 878 m² 3 878 m²
Total locaux 0 m² 7 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 608 m² 7 608 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 144

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 264
Logements collectifs 264
Collectifs hors résidence 264

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
24 74 88 40 27 - 253
9,5 % 29,2 % 34,8 % 15,8 % 10,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Voir les 139 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489244483
SIRET
48924448300025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914771210080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 25/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 264 logements en collectif, pour 23 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 638 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Rigole Des Granges, Palaiseau (91120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE et accordé le 4 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013, achèvement déclaré le 25 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T1, 74 T2, 88 T3, 40 T4, 27 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 16 356 m² d'habitation et 7 608 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914771210080, instruit par la commune de Palaiseau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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