Permis de construire à Palaiseau pour 20 234 m² de logement et locaux - La Rigole Des Granges
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 4 mars 2013 · Dossier PC n° 0914771210080 · Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0914771210080, délivré le 4 mars 2013 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé La Rigole Des Granges, Palaiseau (91120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 638 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 264 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 16 356 m² d'habitation et 3 878 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z4, Z231, Z235.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Palaiseau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 264 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 16 356 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 16 216 m² | 16 356 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 878 m² | 3 878 m² |
| Total | 140 m² | 20 234 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 20 094 m² | 20 234 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 3 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 730 m² | 3 730 m² |
| Commerce | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 878 m² | 3 878 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 144
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 264 |
| Logements collectifs | 264 |
| Collectifs hors résidence | 264 |
| Logements démolis | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914771210080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91477 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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