Permis de construire Mixte N° 0914771210076

Permis de construire à Palaiseau pour 30 283 m² de logement et locaux - Route De Saclay

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 0914771210076

Demandeur

SCI PALAISEAU LES GRANGES

Cette page présente le permis de construire n° 0914771210076, délivré le 21 mars 2013 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Route De Saclay, Palaiseau (91120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PALAISEAU LES GRANGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 437 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 344 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 95 T2, 121 T3, 82 T4, 25 T5. La surface se répartit entre 22 871 m² d'habitation et 7 412 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y150, Y71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

43 437 m²

Surface créée

30 283 m²

Variation nette

+30 283 m²

Surface totale après

30 283 m²

Logements créés

344

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2017.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2013

Achèvement (DAACT)

26/06/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
08/06/2015
Autorisation
21/03/2013
Chantier (DOC)
30/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2017

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Y150 Y71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 344 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 871 m² 22 871 m²
Locaux 0 m² 7 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 412 m² 7 412 m²
Total 0 m² 30 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 283 m² 30 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 3 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 150 m² 3 150 m²
Commerce et services 0 m² 3 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 832 m² 3 832 m²
Équipements publics 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total locaux 0 m² 7 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 412 m² 7 412 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 125

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 344
Logements collectifs 344
Collectifs hors résidence 344

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 95 121 82 25 - 344
6,1 % 27,6 % 35,2 % 23,8 % 7,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PALAISEAU LES GRANGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
752510834
SIRET
75251083400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914771210076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 344 logements en collectif, pour 30 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 437 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Saclay, Palaiseau (91120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PALAISEAU LES GRANGES et accordé le 21 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 30 juillet 2013, achèvement déclaré le 26 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1, 95 T2, 121 T3, 82 T4, 25 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 22 871 m² d'habitation et 7 412 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914771210076, instruit par la commune de Palaiseau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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