Permis de construire à Palaiseau pour 77 296 m² de locaux - La Troche
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 20 mars 2013 · Dossier PC n° 0914771240091 · Demandeur : IMMOBILIERE DU PLATEAU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0914771240091, délivré le 20 mars 2013 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé La Troche, Palaiseau (91120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERE DU PLATEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 220 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 344 m² de hébergement, 20 049 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H91P.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Palaiseau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 903 m² | 26 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 393 m² | 77 296 m² |
| Total | 50 903 m² | 26 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 393 m² | 77 296 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 6 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 344 m² | 6 344 m² |
| Services publics | 50 903 m² | 20 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 049 m² | 70 952 m² |
| Total locaux | 50 903 m² | 26 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 393 m² | 77 296 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914771240091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91477 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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