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Permis de construire Locaux N° 0914771240091

Permis de construire à Palaiseau pour 32 615 m² de locaux - La Troche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 220 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Troche, Palaiseau (91120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DU PLATEAU et accordé le 20 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 13 novembre 2013, achèvement déclaré le 7 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914771240091, instruit par la commune de Palaiseau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 0914771240091

Demandeur

IMMOBILIERE DU PLATEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0914771240091, délivré le 20 mars 2013 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé La Troche, Palaiseau (91120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE DU PLATEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 220 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 344 m² en hébergement hôtelier, 19 927 m² en bureaux, 6 344 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H91P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 220 m²

Surface existante avant

49 993 m²

Surface créée

32 615 m²

Variation nette

+32 615 m²

Surface totale après

82 608 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2016.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2013

Achèvement (DAACT)

07/09/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

07/09/2016

Autorisation

20/03/2013

Chantier (DOC)

13/11/2013

Achèvement (DAACT)

07/09/2016

Localisation du projet à Palaiseau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

H91P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Troche

Territoire administratif

Commune: Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	49 993 m²	32 615 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 615 m²	82 608 m²
Total	49 993 m²	32 615 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 615 m²	82 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	6 344 m²	6 344 m²	6 344 m²
Bureaux	49 993 m²	19 927 m²	19 927 m²	69 920 m²
Commerce et services	0 m²	6 344 m²	6 344 m²	6 344 m²
Total locaux	49 993 m²	32 615 m²	32 615 m²	82 608 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DU PLATEAU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 513433680
SIRET: 51343368000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914771240091
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91477 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 mars 2013
Date de dépôt	07/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 220 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Troche, Palaiseau (91120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DU PLATEAU et accordé le 20 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 13 novembre 2013, achèvement déclaré le 7 septembre 2016).

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