Permis de construire à Lezennes pour 6 776 m² de locaux - 4 Rue Paul Langevin
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 12 avril 2013 · Dossier PC n° 05934612B0015 · Demandeur : SOCCER 5
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05934612B0015, délivré le 12 avril 2013 à Lezennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Paul Langevin, Lezennes (59260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCCER 5. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA79.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lezennes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 548 m² | 50 m² | 6 465 m² | 1 822 m² | 6 465 m² | 0 m² | 6 776 m² |
| Total | 8 548 m² | 50 m² | 6 465 m² | 1 822 m² | 6 465 m² | 0 m² | 6 776 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 248 m² | 0 m² | 231 m² | 60 m² | 0 m² | 171 m² | 419 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Entrepôts | 8 300 m² | 0 m² | 0 m² | 1 762 m² | 6 465 m² | 0 m² | 73 m² |
| Services publics | 0 m² | 50 m² | 5 930 m² | 0 m² | 0 m² | 5 980 m² | 5 980 m² |
| Total locaux | 8 548 m² | 50 m² | 6 465 m² | 1 822 m² | 6 465 m² | 0 m² | 6 776 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05934612B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59346 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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