Permis de construire n° 0914711910004 à Orsay pour 4 136 m² de logement, 6-8 Rue de Versailles
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PC n° 0914711910004
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914711910004 a été délivré le 16 avril 2019 à Orsay (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 6-8 Rue de Versailles. La société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 60 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Dans ce programme, 20 des 60 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 915 m², le programme représente 4 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2021, soit 2 ans après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 819, AE 822, AE 817. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Versailles, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables à Orsay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
26/07/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 915 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 4 136 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 728 m² à 4 411 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 728 m² | 4 136 m² | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 3 683 m² | 4 411 m² |
| Total | 728 m² | 4 136 m² | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 3 683 m² | 4 411 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 60 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 19 | 20 | 12 | 5 | - | 60 |
| 6,7 % | 31,7 % | 33,3 % | 20,0 % | 8,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
20 des 60 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC basée à Levallois-Perret. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 419750252
- SIRET
- 41975025200035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914711910004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 26/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AE 819, AE 822, AE 817 à Orsay (91400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Versailles à Orsay (91400)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Versailles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.