Déclaration préalable Locaux N° 0914712610111

Déclaration préalable n° 0914712610111 à Orsay pour 90 m² de locaux, 33 Rue Charles De Gaulle

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier DP n° 0914712610111

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orsay (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0914712610111 a été accordée le 5 août 2026, pour un projet situé 33 Rue Charles De Gaulle.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE162, BE413. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 104 m²

Surface existante avant

648 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/06/2026
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE162 BE413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 296 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 386 m²
Locaux 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 262 m²
Total 648 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 262 m²
Total locaux 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYGOUZON (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914712610111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt 25/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 33 Rue Charles De Gaulle, à Orsay (91400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914712610111, déposé en mairie d'Orsay.

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