Permis de construire Logement N° 0914711810059

Permis de construire n° 0914711810059 à Orsay pour 1 589 m² de logement, 21 Bi Rue Alexandre Fleming Le Village

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PC n° 0914711810059

Demandeur

LOGISTART STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914711810059 a été délivré le 19 avril 2019 à Orsay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 21 Bi Rue Alexandre Fleming Le Village. LOGISTART STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 135 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 23 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 589 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 092 m², soit 69 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/01/2025, soit 5 ans 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 132. La voie, rue Alexandre Fleming, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 304 permis de construire et déclarations préalables à Orsay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 092 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

1 589 m²

Variation nette

+1 454 m²

Surface totale après

1 589 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 ans 9 mois

Dépôt
31/01/2025
Autorisation
19/04/2019
3
Chantier (DOC)
31/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 135 m² existants et construit 1 589 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 092 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 589 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 135 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 135 m² à 1 589 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 1 589 m² 0 m² 135 m² 0 m² 1 454 m² 1 589 m²
Total 135 m² 1 589 m² 0 m² 135 m² 0 m² 1 454 m² 1 589 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 135 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 7 6 - - 23
- 43,5 % 30,4 % 26,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

Huit des 23 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LOGISTART STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Suresnes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 49 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LOGISTART STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
393542428
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1994
Localisation
SURESNES (92150)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914711810059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2019
Date de dépôt 31/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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