Permis de construire n° 0914711610046 à Orsay pour 83 m² de locaux, Rue De Montlhery
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier PC n° 0914711610046
Demandeur
GFDI 87 - ORSAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914711610046 a été délivré le 28 août 2017 à Orsay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Montlhery. Le projet est porté par GFDI 87 - ORSAY.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO118, AO324, AO326. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 445 m² | 83 m² | 0 m² | 1 436 m² | 0 m² | -1 353 m² | 2 092 m² |
| Total | 3 445 m² | 83 m² | 0 m² | 1 436 m² | 0 m² | -1 353 m² | 2 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 445 m² | 83 m² | 0 m² | 1 436 m² | 0 m² | -1 353 m² | 2 092 m² |
| Total locaux | 3 445 m² | 83 m² | 0 m² | 1 436 m² | 0 m² | -1 353 m² | 2 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFDI 87 - ORSAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803560507
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- SAINT-PRIEST (69800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914711610046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |