Permis de construire Mixte N° 0914711710030

Permis de construire à Orsay pour 2 096 m² de logement et locaux - 10 Bi Rue De Paris Et 2 Rue Du L Le Village

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PC n° 0914711710030

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Cette page présente le permis de construire n° 0914711710030, délivré le 30 août 2017 à Orsay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Bi Rue De Paris Et 2 Rue Du L Le Village, Orsay (91400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTAREA COGEDIM IDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 9 T2, 9 T3, 5 T4, 1 T6+, dont 10 en locatif social. La surface se répartit entre 1 859 m² d'habitation et 237 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC286, BC287, BC238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

825 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

2 096 m²

Variation nette

+1 720 m²

Surface totale après

2 096 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2020.

Autorisation

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2017

Achèvement (DAACT)

24/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/08/2017
Chantier (DOC)
29/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2020

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC286 BC287 BC238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 376 m² 1 859 m² 0 m² 376 m² 0 m² 1 483 m² 1 859 m²
Locaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 376 m² 2 096 m² 0 m² 376 m² 0 m² 1 720 m² 2 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Commerce et services 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 9 9 5 - 1 29
17,2 % 31,0 % 31,0 % 17,2 % - 3,4 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810928135
SIRET
81092813500013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914711710030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Bi Rue De Paris Et 2 Rue Du L Le Village, Orsay (91400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTAREA COGEDIM IDF et accordé le 30 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2017, ouverture de chantier le 29 novembre 2017, achèvement déclaré le 24 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 9 T2, 9 T3, 5 T4, 1 T6+, dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 859 m² d'habitation et 237 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914711710030, instruit par la commune de Orsay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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