Permis de construire Mixte N° 0914711710030

Permis de construire n° 0914711710030 à Orsay pour 2 096 m² de logement et locaux, 10 Bi Rue De Paris Et 2 Rue Du L Le Village

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PC n° 0914711710030

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914711710030 a été délivré le 30 août 2017 à Orsay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Bi Rue De Paris Et 2 Rue Du L Le Village. Le demandeur déclaré est ALTAREA COGEDIM IDF.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 9 T2, 9 T3, 5 T4 et 1 T6+. La surface se répartit entre 1 859 m² d'habitation et 237 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC286, BC287, BC238. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

825 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

2 096 m²

Variation nette

+1 720 m²

Surface totale après

2 096 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2017

Achèvement (DAACT)

24/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/08/2017
Chantier (DOC)
29/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2020

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC286 BC287 BC238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 376 m² 1 859 m² 0 m² 376 m² 0 m² 1 483 m² 1 859 m²
Locaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 376 m² 2 096 m² 0 m² 376 m² 0 m² 1 720 m² 2 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Autres activités 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
dont Bureaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 9 9 5 - 1 29
17,2 % 31,0 % 31,0 % 17,2 % - 3,4 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810928135
SIRET
81092813500013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914711710030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Bi Rue De Paris Et 2 Rue Du L Le Village, à Orsay (91400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALTAREA COGEDIM IDF et accordée le 30 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2017, ouverture de chantier le 29 novembre 2017, achèvement déclaré le 24 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 9 T2, 9 T3, 5 T4 et 1 T6+, dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 859 m² d'habitation et 237 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914711710030, déposé en mairie d'Orsay.

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