Permis de construire Logement N° 0914711710024

Permis de construire n° 0914711710024 à Orsay pour 224 m² de logement, 26 rue Bossuet

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 0914711710024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orsay (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914711710024 a été délivré le 7 août 2017, pour un projet situé 26 rue Bossuet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 224 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 484 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 328. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Bossuet, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables à Orsay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

484 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2022. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
28/02/2022
Autorisation
07/08/2017
Chantier (DOC)
26/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 484 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 224 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ULIS (91940)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914711710024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 28/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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