Permis de construire Logement N° 0914711810058

Permis de construire n° 0914711810058 à Orsay pour 283 m² de logement, 66 rue de Montlhery

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 0914711810058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914711810058 a été délivré le 17 décembre 2018 à Orsay (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 66 rue de Montlhery.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 43 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 517 m², le programme représente 283 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/06/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 9, BH 140. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Montlhery, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 304 permis de construire et déclarations préalables à Orsay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

517 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
03/06/2019
Autorisation
17/12/2018
3
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH 9 BH 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 43 m² existants et construit 283 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 517 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 283 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 43 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 43 m² à 283 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 283 m² 0 m² 43 m² 0 m² 240 m² 283 m²
Total 43 m² 283 m² 0 m² 43 m² 0 m² 240 m² 283 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 43 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ULIS (91940)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914711810058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 03/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de démolir sur les parcelles BH 9, BH 140 à Orsay (91400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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