Permis de construire Logement N° 0914712110043

Permis de construire n° 0914712110043 à Orsay pour 239 m² de logement, 3 C Rue De Lozere

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 0914712110043

Demandeur

ORSAY-LOZERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 C Rue De Lozere, le permis de construire n° 0914712110043 a été délivré le 31 janvier 2022 à Orsay (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par ORSAY-LOZERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH366, AH846, AH367. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

759 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/01/2022
3
Chantier (DOC)
27/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH366 AH846 AH367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 116
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 399 m²
Total 160 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORSAY-LOZERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813452562
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORSAY (91400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914712110043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 C Rue De Lozere, à Orsay (91400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORSAY-LOZERE et accordé le 31 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 janvier 2022, ouverture de chantier le 27 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914712110043, déposé en mairie d'Orsay.

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