Permis de construire n° 0914682510011 à Ormoy pour 118 m² de locaux, 21 Rue Du Saule Saint Jacques
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier PC n° 0914682510011
Demandeur
DELICES D'ORMOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914682510011, délivré le 23 février 2026 à Ormoy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 Rue Du Saule Saint Jacques. Le projet est porté par DELICES D'ORMOY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A902. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ormoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormoy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91468
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 281 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 399 m² |
| Total | 281 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 281 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 399 m² |
| Total locaux | 281 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELICES D'ORMOY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802929315
- SIRET
- 80292931500025
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- ORMOY (91540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914682510011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |