Permis de construire n° 0914682510006 à Ormoy pour 956 m² de locaux, 33 Rue Du Bordier
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2025
Dossier PC n° 0914682510006
Demandeur
COMMUNE D'ORMOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33 Rue Du Bordier, le permis de construire n° 0914682510006 a été délivré le 12 décembre 2025 à Ormoy (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ORMOY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 956 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA1660, ZA1663. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ormoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormoy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91468
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 956 m² |
| Total | 0 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 956 m² |
| Total locaux | 0 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 956 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ORMOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219104684
- SIRET
- 21910468400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ORMOY (91540)
Autres dossiers de COMMUNE D'ORMOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914682510006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |