Permis de construire n° 0914681430001 à Ormoy pour 284 m² de locaux, 1 Rue Pasteur
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PC n° 0914681430001
Demandeur
COMMUNE D'ORMOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914681430001 a été délivré le 2 septembre 2014 à Ormoy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Pasteur. Le projet est porté par COMMUNE D'ORMOY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA254, AA248, AA247. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ormoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormoy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91468
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 513 m² | 284 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 266 m² | 1 779 m² |
| Total | 1 513 m² | 284 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 266 m² | 1 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 513 m² | 284 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 266 m² | 1 779 m² |
| Total locaux | 1 513 m² | 284 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 266 m² | 1 779 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ORMOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219104684
- SIRET
- 21910468400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ORMOY (91540)
Autres dossiers de COMMUNE D'ORMOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914681430001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |