Permis de construire n° 0914582210006 à Nozay pour 167 m² de locaux, 1 rue du Ruisseau Blanc
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PC n° 0914582210006
Demandeur
MES PREMIERS PETITS PAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914582210006 a été délivré le 8 juillet 2022 à Nozay (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 1 rue du Ruisseau Blanc. Le projet est porté par MES PREMIERS PETITS PAS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 167 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/08/2022, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 38. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Ruisseau-Blanc, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 128 permis de construire et déclarations préalables à Nozay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/10/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2022
Achèvement (DAACT)
24/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 91620 Identifiant INSEE 91458
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 167 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 167 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 167 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² |
| Total | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | -167 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Total locaux | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MES PREMIERS PETITS PAS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pécy. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MES PREMIERS PETITS PAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892761164
- SIRET
- 89276116400011
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PÉCY (77970)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914582210006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 38 à Nozay (91620)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Ruisseau-Blanc à Nozay (91620)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Ruisseau-Blanc depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.