Permis de construire Locaux N° 0914342410042

Permis de construire à Morsang-sur-Orge pour 289 m² de locaux - 91 Route De Corbeil

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PC n° 0914342410042

Demandeur

ESSAUTO DIFFUSION

Cette page présente le permis de construire n° 0914342410042, délivré le 12 juin 2025 à Morsang-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 91 Route De Corbeil, Morsang-sur-Orge (91390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESSAUTO DIFFUSION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 167 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 63 m² en bureaux, 119 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV502.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 167 m²

Surface existante avant

3 657 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

3 638 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morsang-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morsang-sur-Orge Code postal 91390 Identifiant INSEE 91434
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 657 m² 182 m² 107 m² 201 m² 107 m² 0 m² 3 638 m²
Total 3 657 m² 182 m² 107 m² 201 m² 107 m² 0 m² 3 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 416 m² 63 m² 15 m² 92 m² 92 m² 0 m² 310 m²
Commerce et services 3 145 m² 119 m² 92 m² 109 m² 8 m² 94 m² 3 239 m²
Agricole et forestier 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 0 m² 89 m²
Total locaux 3 657 m² 182 m² 107 m² 201 m² 107 m² 0 m² 3 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSAUTO DIFFUSION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349678698
SIRET
34967869800029
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
MORSANG-SUR-ORGE (91390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914342410042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 167 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91 Route De Corbeil, Morsang-sur-Orge (91390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESSAUTO DIFFUSION et accordé le 12 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914342410042, instruit par la commune de Morsang-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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