Permis de construire n° 0914341610027 à Morsang-sur-Orge pour 1 013 m² de logement, 12 Rue Colas
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PC n° 0914341610027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914341610027 a été délivré le 30 mars 2017 à Morsang-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Colas.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3 et 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH751. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morsang-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Morsang-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morsang-sur-Orge Code postal 91390 Identifiant INSEE 91434
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 1 013 m² |
| Total | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 1 013 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 12 | - | 1 | - | 20 |
| - | 35,0 % | 60,0 % | - | 5,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY MEROGIS (91700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914341610027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |