Accordée le 11 mars 2020 à Morigny-Champigny (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0914332010007 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SCI DES LYS.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 200 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2020. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au total, le catalogue compte 102 permis de construire et déclarations préalables à Morigny-Champigny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2020.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morigny-Champigny

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morigny-Champigny Code postal 91150 Identifiant INSEE 91433
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 200 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 200 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²
Total	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	200 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Total locaux	200 m²	200 m²	200 m²	0 m²	200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES LYS, dont l'adresse déclarée est à Morigny-Champigny. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI DES LYS

Voir les 16 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 502989437
SIRET: 50298943700012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: MORIGNY-CHAMPIGNY (91150)

Autres dossiers de SCI DES LYS

PC n°0914332210004 Terminé

20 rue du Pressoir

Morigny-Champigny (91150)

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Morigny-Champigny (91150)

Nouvelle construction

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PC n°0771002000007 Terminé

6 rue des Grands Champs

Le Châtelet-en-Brie (77820)

Nouvelle construction

11 janv. 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914332010007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morigny-Champigny

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1 chemin des Roches Hameau de Bretagne

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13 févr. 2020 97 m² SDP

PC n°0914331910013 Logement Terminé

53 avenue des Champains

Morigny-Champigny (91150)

Nouvelle construction

21 févr. 2020 144 m² SDP

PC n°0914331910019 Logement Autorisé

5 Chem des Roches Hameau de Bretagne

Morigny-Champigny (91150)

Nouvelle construction

11 mars 2020 113 m² SDP

DP n°0914332010009 Locaux Autorisé

Morigny-Champigny (91150)

Transformation sans extension

17 mars 2020 85 m² SDP SCI DES LYS

PC n°0914332010001 Logement Autorisé

24E rue de la Liberation Hameau de Bonvilliers

Morigny-Champigny (91150)

Nouvelle construction

25 mars 2020 117 m² SDP

PC n°0914331910005 Mixte Autorisé

2Bis Rue des Ponts

Morigny-Champigny (91150)

Nouvelle construction

07 août 2020 4 029 m² SDP CONTINENTAL FONCIER

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