Déclaration préalable Locaux N° 0914322310091

Déclaration préalable n° 0914322310091 à Morangis pour 87 m² de locaux, 1 Rue Du Docteur Jean Charco

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier DP n° 0914322310091

Demandeur

VINCI CONSTRUCTION GEOINFRASTRUCTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0914322310091, accordée le 26 juin 2023 à Morangis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Du Docteur Jean Charco. Le demandeur déclaré est VINCI CONSTRUCTION GEOINFRASTRUCTURE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G195. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morangis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 400 m²

Surface existante avant

2 937 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

-212 m²

Surface totale après

2 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 937 m² 0 m² 87 m² 212 m² 87 m² -212 m² 2 725 m²
Total 2 937 m² 0 m² 87 m² 212 m² 87 m² -212 m² 2 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 169 m² 0 m² 0 m² 10 m² 24 m² -34 m² 1 135 m²
Autres activités 1 768 m² 0 m² 87 m² 202 m² 63 m² -178 m² 1 590 m²
dont Bureaux 1 561 m² 0 m² 24 m² 190 m² 63 m² -229 m² 1 332 m²
dont Entrepôt 207 m² 0 m² 63 m² 12 m² 0 m² 51 m² 258 m²
Total locaux 2 937 m² 0 m² 87 m² 212 m² 87 m² -212 m² 2 725 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI CONSTRUCTION GEOINFRASTRUCTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325538825
SIRET
32553882500119
Code APE (NAF)
43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914322310091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Docteur Jean Charco, à Morangis (91420).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par VINCI CONSTRUCTION GEOINFRASTRUCTURE et accordé le 26 juin 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914322310091, déposé en mairie de Morangis.

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