Déclaration préalable à Morangis pour 2 725 m² de locaux - 1 Rue Du Docteur Jean Charco
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 26 juin 2023 · Dossier DP n° 0914322310091 · Demandeur : VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT GRANDS PROJETS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0914322310091, accordée le 26 juin 2023 à Morangis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Docteur Jean Charco, Morangis (91420). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT GRANDS PROJETS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G195.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Morangis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 937 m² | 0 m² | 87 m² | 212 m² | 87 m² | 0 m² | 2 725 m² |
| Total | 2 937 m² | 0 m² | 87 m² | 212 m² | 87 m² | 0 m² | 2 725 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 561 m² | 0 m² | 24 m² | 190 m² | 63 m² | 0 m² | 1 332 m² |
| Artisanat | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 24 m² | 0 m² | 1 135 m² |
| Entrepôts | 207 m² | 0 m² | 63 m² | 12 m² | 0 m² | 51 m² | 258 m² |
| Total locaux | 2 937 m² | 0 m² | 87 m² | 212 m² | 87 m² | 0 m² | 2 725 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914322310091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91432 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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