Permis de construire Locaux N° 0914322210013

Permis de construire n° 0914322210013 à Morangis pour 345 m² de locaux, 15 rue des Oiseaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 0914322210013

Demandeur

COMMUNE DE MORANGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914322210013, délivré le 26 septembre 2022 à Morangis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 rue des Oiseaux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MORANGIS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 271 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 74 m² issus de transformation sur un terrain de 10 187 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle I 1019. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Oiseaux, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 258 permis de construire et déclarations préalables à Morangis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 187 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/09/2022
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Morangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I 1019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 10 187 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 271 m² de construction neuve et 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 74 m² parmi les 456 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 583 m² à 854 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 382 m²
Locaux 127 m² 271 m² 74 m² 0 m² 0 m² 345 m² 472 m²
Total 583 m² 271 m² 74 m² 0 m² 74 m² 271 m² 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 127 m² 271 m² 74 m² 0 m² 0 m² 345 m² 472 m²
Total locaux 127 m² 271 m² 74 m² 0 m² 0 m² 345 m² 472 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MORANGIS, dont l'adresse déclarée est à Morangis. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE MORANGIS

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219104320
SIRET
21910432000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
MORANGIS (91420)

Autres dossiers de COMMUNE DE MORANGIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914322210013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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