Permis de construire n° 0914322210013 à Morangis pour 345 m² de locaux, 15 rue des Oiseaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PC n° 0914322210013
Demandeur
COMMUNE DE MORANGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914322210013, délivré le 26 septembre 2022 à Morangis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 rue des Oiseaux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MORANGIS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 271 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 74 m² issus de transformation sur un terrain de 10 187 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle I 1019. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Oiseaux, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 258 permis de construire et déclarations préalables à Morangis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Morangis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 10 187 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 271 m² de construction neuve et 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 74 m² parmi les 456 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 583 m² à 854 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | -74 m² | 382 m² |
| Locaux | 127 m² | 271 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 472 m² |
| Total | 583 m² | 271 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 271 m² | 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 127 m² | 271 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 472 m² |
| Total locaux | 127 m² | 271 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 472 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MORANGIS, dont l'adresse déclarée est à Morangis. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MORANGIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219104320
- SIRET
- 21910432000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MORANGIS (91420)
Autres dossiers de COMMUNE DE MORANGIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914322210013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle I 1019 à Morangis (91420)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Oiseaux à Morangis (91420)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Oiseaux depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.