Permis de construire Locaux N° 0914322210011

Permis de construire n° 0914322210011 à Morangis pour 2 258 m² de locaux, 16 Av Descartes

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 0914322210011

Demandeur

COMMUNE DE MORANGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Av Descartes, le permis de construire n° 0914322210011 a été délivré le 30 juin 2022 à Morangis (Essonne, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE MORANGIS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K763. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morangis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 142 m²

Surface existante avant

2 012 m²

Surface créée

2 258 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

2 258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 012 m² 246 m² 2 012 m² 0 m² 2 012 m² 246 m² 2 258 m²
Total 2 012 m² 246 m² 2 012 m² 0 m² 2 012 m² 246 m² 2 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 246 m² 2 012 m² 0 m² 0 m² 2 258 m² 2 258 m²
Autres activités 2 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 012 m² -2 012 m² 0 m²
dont Industrie 2 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 012 m² -2 012 m² 0 m²
Total locaux 2 012 m² 246 m² 2 012 m² 0 m² 2 012 m² 246 m² 2 258 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MORANGIS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219104320
SIRET
21910432000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
MORANGIS (91420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914322210011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 142 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Av Descartes, à Morangis (91420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MORANGIS et accordée le 30 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914322210011, déposé en mairie de Morangis.

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