Retour aux permis de construire de Morangis

Permis de construire Locaux N° 0914321710030

Permis de construire à Morangis pour 1 324 m² de locaux - 15 Rue Des Oiseaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 187 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Oiseaux, Morangis (91420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MORANGIS et accordé le 7 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914321710030, instruit par la commune de Morangis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 0914321710030

Demandeur

COMMUNE DE MORANGIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0914321710030, délivré le 7 juin 2018 à Morangis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Des Oiseaux, Morangis (91420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MORANGIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 324 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I1019.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 187 m²

Surface existante avant

3 682 m²

Surface créée

1 324 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

4 422 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/06/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Morangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I1019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 682 m²	1 324 m²	0 m²	584 m²	0 m²	740 m²	4 422 m²
Total	3 682 m²	1 324 m²	0 m²	584 m²	0 m²	740 m²	4 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 682 m²	1 324 m²	0 m²	584 m²	0 m²	740 m²	4 422 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MORANGIS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219104320
SIRET: 21910432000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MORANGIS (91420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914321710030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91432 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 187 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Oiseaux, Morangis (91420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MORANGIS et accordé le 7 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914321710030, instruit par la commune de Morangis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Morangis

PC n°0914322600005 Locaux Autorisé

4 Rue Gustave Eiffel

Morangis (91420)

Extension sans transformation

22 avr. 2026 207 m² SDP RATP CAP MASSY - JUVISY

DP n°0914322500150 Locaux Autorisé

14 Av Maurice Barres

Morangis (91420)

Transformation sans extension

22 janv. 2026 10 m² SDP

PC n°0914322500022 Logement Autorisé

91 Avenue Honore De Balzac

Morangis (91420)

Extension sans transformation

28 nov. 2025 264 m² SDP

PC n°0914322500015 Logement Commencé

103 Avenue Edmond Rostand

Morangis (91420)

Extension sans transformation

22 sept. 2025 46 m² SDP

PC n°0914322500012 Locaux Commencé

6 Rue Gustave Eiffel

Morangis (91420)

Nouvelle construction

18 sept. 2025 10 225 m² SDP CEM REALISATION PARIS

PC n°0914322410026 Logement Autorisé

3 Allee Des Erables

Morangis (91420)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 1 319 m² SDP CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Autres types d'autorisations à Morangis

Permis d'aménager à Morangis

1 autorisation

Permis de démolir à Morangis

37 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Morangis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Morangis

Autres types d'autorisations à Morangis

Caractéristiques du projet