Permis de construire Locaux N° 0914322210023

Permis de construire n° 0914322210023 à Morangis pour 22 m² de locaux, 27 Avenue Des Bles D'or

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 0914322210023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914322210023, délivré le 17 janvier 2023 à Morangis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 27 Avenue Des Bles D'or.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F305, F306. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morangis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

402 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/01/2023
3
Chantier (DOC)
15/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F305 F306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 116 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 138 m²
Total 116 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 116 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 138 m²
Total locaux 116 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORANGIS (91420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914322210023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Avenue Des Bles D'or, à Morangis (91420).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914322210023, déposé en mairie de Morangis.

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